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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
01/12/2016
Permis de construire
Avis 20164170
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Copie, de préférence par courriel ou courrier, de documents relatifs au permis de construire...
01/12/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire