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Avis 20213358
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27)
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Avis 20202701
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27)
Communication, suite à la réception d'un certificat d'urbanisme non réalisable notifié par la...
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Avis 20182869
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27)
Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...
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Avis 20170359
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27)
Copie des autorisations d'exploiter les parcelles suivantes situées sur la commune du Val-David...
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Avis 20153925
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27)
Communication des documents et éléments suivants :
1) la carte de la zone d'expansion des crues...
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Avis 20133402
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27)
Copie des documents suivants, relatifs au projet de parc éolien sur les communes de...