Recherche - CADA

Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Avis 20153282
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Communication de documents relatifs à la conformité de la micro-centrale de Peyremale établie...

17/09/2015 Favorable Incompétence/Auto pub (communication entre services) Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20174605
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Copie, de préférence par courriel des documents suivants concernant la réunion de la commission...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles
Avis 20182834
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...

28/06/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20182949
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Communication, par courriel, télécopie ou courrier, de documents relatifs aux opérations de...

25/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20183237
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Communication du rapport environnemental établi le 23 avril 2018 par la Direction régionale de...

22/11/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20192099
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Communication de l'ensemble des documents, en particulier les pièces obligatoires soit une...

28/11/2019 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20191522
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Communication des informations environnementales suivantes, concernant l’installation classée...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20201078
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Communisation des documents relatifs à la SARL X, sise à X : 1) l'arrêté portant amende...

16/07/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection
Avis 20211852
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Communication de l'inventaire exhaustif des postes fixes pour la chasse de nuit du gibier d'eau,...

06/05/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20213456
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Communication des éléments suivants relatifs à la centrale exploitée sur la chaussée du Bazacle...

08/07/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Energies renouvelables Hydrologie Installations classées
Avis 20212040
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216192
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Communication des documents suivants : 1) la liste des élevages de daims situés dans le...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche