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Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de l'Oise
06/12/2012
Permis de construire
Sans objet/Communiqué
Avis 20124186
Direction départementale des territoires de l'Oise
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire de M. Jérôme XXX.
06/12/2012
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire