Recherche - CADA

Conseil régional d'Occitanie

Avis 20172107
Conseil régional d'Occitanie

Copie intégrale du dossier médical le concernant et sur lequel la directrice des ressources...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20181008
Conseil régional d'Occitanie

Copie, en sa qualité de conseiller régional, de la réalisation de simulations graphiques portant...

31/05/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174743
Conseil régional d'Occitanie

Copie du procès-verbal établi par la commission permanente réunie le 16 décembre 2016, ayant...

19/04/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20182444
Conseil régional d'Occitanie

Copie, sur support numérique, en sa qualité de conseiller régional, des documents suivants : 1)...

31/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20176093
Conseil régional d'Occitanie

Communication, en leur qualité de conseillers régionaux, des documents suivants : 1) les pièces...

08/03/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184324
Conseil régional d'Occitanie

Copie du document faisant état de la subvention octroyée à l'association Toros Y Campo pour...

31/08/2019 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales 31/08/2019
Avis 20191430
Conseil régional d'Occitanie

Communication des documents suivants, concernant sa cliente dans le cadre de sa mise à retraite...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Dossier médical personnel
Avis 20191989
Conseil régional d'Occitanie

Communication de la copie des documents relatifs à l’agenda du fonds régional d’aide à la...

28/11/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention Développement culturel
Avis 20190920
Conseil régional d'Occitanie

Communication, en sa qualité de conseiller régional, de la charte appelée « Friendly », signée...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191461
Conseil régional d'Occitanie

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à l'exécution du marché public de...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193972
Conseil régional d'Occitanie

Communication de la copie des documents relatifs aux aides (fiction, documentaire, web-séries,...

19/12/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Développement culturel Subvention
Avis 20193512
Conseil régional d'Occitanie

Communication, sous toute forme dématérialisée, des documents suivants : 1) la convention de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200803
Conseil régional d'Occitanie

Communication des conclusions de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le...

10/09/2020 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public Tourisme
Avis 20204351
Conseil régional d'Occitanie

Copie, par courrier électronique, de l'intégralité des documents relatifs aux aides spécifiques...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Réglementation
Avis 20213505
Conseil régional d'Occitanie

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants : 1)...

08/07/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213723
Conseil régional d'Occitanie

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20203172
Conseil régional d'Occitanie

Communication, par téléchargement, de la copie des documents relatifs : 1) au comité, de 2015 à...

29/10/2020 Défavorable/Abusive Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention Développement culturel Budgets et comptes
Avis 20204623
Conseil régional d'Occitanie

Communication, sous forme dématérialisée, de la copie des documents suivants dont les permaliens...

07/01/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques