Recherche - CADA

Conseil national des barreaux (CNB)

Avis 20132176
Conseil national des barreaux (CNB)

Communication de l'avis rendu par le conseil portant une interprétation du décret du 27 novembre...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20125031
Conseil national des barreaux (CNB)

Communication des lettres par lesquelles le conseil a diffusé en 2008, à l'ensemble des barreaux...

24/01/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20180510
Conseil national des barreaux (CNB)

Copie de la lettre par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats de Pontoise (Val-d'Oise) a...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20191272
Conseil national des barreaux (CNB)

Publication en ligne, des documents suivants, librement accessibles, notamment au moyen d’un...

26/09/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20191595
Conseil national des barreaux (CNB)

Copie, par courriel ou voie postale, des documents suivants : 1) l’ensemble des délibérations du...

19/12/2019 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20202866
Conseil national des barreaux (CNB)

Communication des documents résultant de l'enquête menée par le comité social et économique...

08/10/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20210803
Conseil national des barreaux (CNB)

Copie, par courrier postal, de la convention existante entre l'ordre des avocats de Paris et le...

15/04/2021 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats