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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général du Loiret
22/05/2014
Protection de l’enfance
Favorable/Sauf comportement
Avis 20141568
Conseil général du Loiret
Copie des dossiers de leurs enfants XXX et XXX relatifs à leur placement au service de l'Aide...
22/05/2014
Favorable/Sauf juridictionnel
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance