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Conseil départemental des Yvelines

Avis 20156151
Conseil départemental des Yvelines

Copie de l'intégralité et sans occultations du rapport d'évaluation établi à la suite d'une...

04/02/2016 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160029
Conseil départemental des Yvelines

Copie de l'étude de projet de valorisation et d'exploitation du musée départemental Maurice...

18/02/2016 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Musée
Avis 20160446
Conseil départemental des Yvelines

Communication des documents suivants : 1) le document réglementaire de validation du projet...

03/03/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Conseil 20155999
Conseil départemental des Yvelines

Demande de conseil sur les deux points suivants concernant la consultation et la communication...

04/02/2016 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance