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Avis 20163647
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil général, relatives à leur...
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Avis 20170146
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Communication de l'information préoccupante, déposée fin mai 2016, par le cabinet de pédiatrie X...
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Conseil 20163578
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Caractère communicable, à l'avocate de cinq mineurs étrangers isolés pris en charge par l'Aide...
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Conseil 20155598
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Caractère communicable à la mère du mineur concerné, de la fiche de suivi établie par les...
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Avis 20145100
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Communication d'une copie du recueil d’information préoccupante concernant la situation de leur...