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Conseil départemental de la Drôme Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20175798
Conseil départemental de la Drôme

Copie de l'ensemble des rapports d'évaluation, détenus par la cellule de recueil des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20184128
Conseil départemental de la Drôme

Communication des documents contenant les éléments suivants : 1) le budget annuel consacré aux...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour