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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de la Drôme
21/07/2016
Avis 20162824
Conseil départemental de la Drôme
Communication des documents suivants relatifs à sa famille et à ses enfants X, X et X : 1) le...
21/07/2016
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance