Recherche - CADA

Conseil départemental de la Dordogne Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20153751
Conseil départemental de la Dordogne

Communication du rapport social, sans occultation, relatif à son fils X, l'information...

17/09/2015 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20153420
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des informations préoccupantes transmises au parquet du tribunal de grande...

24/09/2015 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Protection de l’enfance Ayant droit
Avis 20154353
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des pièces figurant dans le dossier de demande d'allocation personnalisée...

22/10/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20155082
Conseil départemental de la Dordogne

Communication de l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle agréée, notamment la...

19/11/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20155611
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des éléments du dossier d'information préoccupante relatifs à ses enfants X et X...

17/12/2015 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20171616
Conseil départemental de la Dordogne

Copie intégrale du rapport d'évaluation sociale de l'information préoccupante en date du 26...

22/06/2017 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20170882
Conseil départemental de la Dordogne

Copie de l’information préoccupante transmise par le docteur X relative à leurs deux enfants X et X.

06/07/2017 Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20172331
Conseil départemental de la Dordogne

Caractère communicable d'un rapport d'inspection et de ses quatre annexes portant sur la...

21/07/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Handicap - invalidité
Avis 20173213
Conseil départemental de la Dordogne

Copie de la lettre de signalement d'une information préoccupante conduisant à l'ouverture d'une...

21/09/2017 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180702
Conseil départemental de la Dordogne

Communication de l'information préoccupante ayant mené à une évaluation de leur situation familiale.

08/11/2018 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20193417
Conseil départemental de la Dordogne

Caractère communicable à la mère en sa qualité d'ayant droit et de tutrice d'un majeur protégé...

17/10/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Majeurs protégés
Avis 20194276
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des informations préoccupantes reçues à l'encontre de la micro-crèche « Les...

20/02/2020 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Conseil 20200401
Conseil départemental de la Dordogne

Caractère communicable à l’accueillante familiale dont les compétences professionnelles ont été...

02/04/2020 Favorable Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20205220
Conseil départemental de la Dordogne

Communication de la lettre de demande d’annulation du dossier APA signée par sa mère Madame X,...

21/01/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées