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Conseil départemental de l'Ain Défavorable/Comportement

Avis 20164927
Conseil départemental de l'Ain

Communication de la lettre d’information préoccupante relative à sa fille mineure, X, émise par...

12/01/2017 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160816
Conseil départemental de l'Ain

Copie du rapport d'enquête sociale relatif à sa fille X.

31/03/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20161078
Conseil départemental de l'Ain

Copie de l'information préoccupante établie par la Maison départementale de la Solidarité...

14/04/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20163455
Conseil départemental de l'Ain

Copie de l'information préoccupante, à l'origine de la procédure engagée par les services...

22/09/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20152904
Conseil départemental de l'Ain

Copie des documents relatifs au litige les ayant opposé à Madame X, leur ancienne assistante maternelle.

30/07/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches