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Conseil départemental de Saône-et-Loire

Avis 20170498
Conseil départemental de Saône-et-Loire

Copie du dossier administratif d'aide sociale à l'enfance (ASE) concernant ses enfants X né le X...

23/03/2017 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160967
Conseil départemental de Saône-et-Loire

Copie de l'intégralité de son dossier administratif d'assistante familiale.

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20163378
Conseil départemental de Saône-et-Loire

Copie du document attestant le transfert de propriété du moulin de Branges au profit du...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20175015
Conseil départemental de Saône-et-Loire

Caractère communicable à un tiers du dossier d'Aide sociale à l'enfance d'un enfant né 1960 et...

14/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance