Recherche - CADA

Conseil départemental de Maine-et-Loire

Conseil 20161132
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Caractère communicable à un avocat, non expressément mandaté par son client, du dossier...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20160018
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Communication du dossier, ou du rapport, relatif à l'enquête sociale dont ses enfants, X et X,...

04/02/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160146
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Communication des documents suivants concernant les postes de Monsieur X, directeur de cabinet,...

18/02/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20175339
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, et non par consultation sur place,...

08/02/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20182814
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Caractère communicable de la liste des demandes de réutilisation traitées afin qu'elles soient...

27/09/2018 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20172734
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Communication de l'intégralité de son dossier personnel administratif relatif à son RSA.

14/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20195124
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Communication des courriers anonymes en date de juin 2018 et juin 2019, mettant en cause ses...

04/06/2020 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
Avis 20205312
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Consultation de l'intégralité de son dossier d'agrément d'assistante maternelle, notamment la...

21/01/2021 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20215953
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Communication de la copie de la lettre anonyme mettant en cause les capacités professionnelles...

25/11/2021 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches