Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
12/05/2016
Protection de l’enfance
Avis 20161329
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication, avec l'identité de la personne dénonciatrice, de la retranscription du...
12/05/2016
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance