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Séance
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Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France
23/02/2017
Délégation de service public
Avis 20170086
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France
Communication des rapports annuels d'activité 2014 et 2015 établis par le délégataire concernant...
23/02/2017
Irrecevable/Refus non établi
Délégation de service public
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