Recherche - CADA

Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Avis 20170919
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Copie de son dossier médical pour les années 2014 à 2016, détenu par le service de stomatologie...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184203
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir les droits de la mère...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175440
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Copie de son dossier médical détenu par le service neurologie pour la période 1989 à 1993,...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175735
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Copie, par courrier, du compte rendu relatif à son hospitalisation au sein du service des...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175837
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux Monsieur X décédé le 2 janvier...

22/03/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181396
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Copie du dossier médical de son fils, X, se rapportant à la période d'hospitalisation pré et...

28/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174654
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Communication par courriel, dans un format de type tableur et de préférence Excel, de la liste...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services
Avis 20181687
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Communication, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de sa mère décédée, Madame X X.

31/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20184357
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils mineur, X, atteint d'une surdité...

31/03/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20183677
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Communication des documents suivants : 1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...

27/09/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20176225
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X.

22/03/2018 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180620
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des pièces concernant l'année 2015 et...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20190648
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Obligation de communiquer, au président du syndicat national des scientifiques hospitaliers, la...

18/04/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20191132
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2006, 2007, 2012, 2013...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20202910
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Copie, au format papier, par voie postale, de l'intégralité des pièces du dossier médical de son...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20200072
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant l'intervention subie le 20 juin 2019,...

30/06/2020 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20202112
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Communication, à ses frais, par courrier à son adresse postale, de son dossier médical, à la...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200703
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Communication de l'entier dossier médical et du dossier infirmier de sa cliente, notamment les...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20204007
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Copie du certificat médical initial concernant l'hospitalisation de son client, en date du 15...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20201495
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT