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Avis 20161048
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20132348
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20190940
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20185805
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre de la contestation d'un testament,...
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Avis 20195087
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20201151
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
Copie des documents suivants, établis en application des dispositions de l’article L.3222‐5‐1 du...
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Avis 20211123
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20210511
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20216411
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...