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Avis 20132502
Centre hospitalier de Grasse
Consultation de l'intégralité de son dossier médical, et copie de certains documents sélectionnés.
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Avis 20134423
Centre hospitalier de Grasse
Communication d'une copie du dernier rapport d'activité de l'unité de consultation et de soins...
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Avis 20172487
Centre hospitalier de Grasse
Communication, afin de faire valoir les droits de leur enfant mineur, sur le fondement de...
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Avis 20190924
Centre hospitalier de Grasse
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20201135
Centre hospitalier de Grasse
Copie, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article L3222‐5‐1...
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Avis 20210641
Centre hospitalier de Grasse
Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission, du registre de...
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Avis 20216412
Centre hospitalier de Grasse
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...