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Avis 20164579
Centre hospitalier de Bastia
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20172299
Centre hospitalier de Bastia
Communication de l’intégralité du dossier médical de Monsieur X, dont elle était la tutrice...
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Avis 20151909
Centre hospitalier de Bastia
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client.
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Avis 20145053
Centre hospitalier de Bastia
Copie de l'intégralité du dossier gynécologique de sa cliente notamment les pièces afférentes à...
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Avis 20145054
Centre hospitalier de Bastia
Copie de l'entier dossier médical de sa fille mineure, X.
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Avis 20175242
Centre hospitalier de Bastia
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits si une...
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Avis 20181632
Centre hospitalier de Bastia
Copie papier de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son séjour suite à son...
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Avis 20134537
Centre hospitalier de Bastia
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX-XXX XXX, hospitalisée...
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Avis 20130834
Centre hospitalier de Bastia
Communication de l'offre financière et technique remise par la société Altania relative au...
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Avis 20196090
Centre hospitalier de Bastia
Communication du décompte du compte épargne-temps (CET) détaillé de son client mentionnant...