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Avis 20161683
Centre hospitalier Sainte-Anne
Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre sa mémoire, et sur le...
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Avis 20160082
Centre hospitalier Sainte-Anne
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux de...
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Avis 20151094
Centre hospitalier Sainte-Anne
Copie des documents suivants relatifs au marché public d'assurance responsabilité civile passé...
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Conseil 20152856
Centre hospitalier Sainte-Anne
Caractère communicable au juge administratif, dans le cadre de l'instruction d'un contentieux...
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Avis 20152790
Centre hospitalier Sainte-Anne
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, pour...
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Avis 20175212
Centre hospitalier Sainte-Anne
Copie et envoi à son domicile de son dossier médical alors qu'il lui a été proposé un...
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Avis 20174539
Centre hospitalier Sainte-Anne
Copie des documents suivants relatifs à ses hospitalisations pour soins psychiatriques, du 8...
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Avis 20174616
Centre hospitalier Sainte-Anne
Consultation sur place de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes...
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Conseil 20174995
Centre hospitalier Sainte-Anne
Caractère communicable des informations de santé du majeur protégé à son curateur, et conditions...
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Avis 20142510
Centre hospitalier Sainte-Anne
Copie de l'intégralité de son dossier médical, des certificats initiaux d'hospitalisation sous...