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Avis 20165548
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Copie de la notification des arrêtés préfectoraux pris à son encontre pour une hospitalisation...
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Avis 20170719
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Communication, dans le cadre de la restructuration et de la construction de 3 pôles de...
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Avis 20161215
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Communication du dossier médical complet concernant sa fille X, née le 3 mai 1999.
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Avis 20155814
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Communication du dossier médical de sa fille X, née le 3 mai 1999.
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Avis 20153950
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20191043
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20194770
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le Centre médico‐psychologique...
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Avis 20211208
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211281
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Communication de son dossier médical par envoi postal ordinaire et non par envoi recommandé,...
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Avis 20210617
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20216325
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...