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Avis 20165594
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20160852
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le...
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Avis 20171423
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan
Copie de la liste nominative des masseurs-kinésithérapeutes employés au sein de l'établissement.
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Avis 20191234
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20201303
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20212461
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20214265
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan
Copie du certificat médical établi par le docteur X lors du rendez-vous du jeudi X à17h30 au...
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Avis 20216297
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...