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Caisse des Français de l'Étranger

Avis 20151856
Caisse des Français de l'Étranger

Communication des comptes annuels de la Caisse des Français de l'Etranger pour les années 2012 et 2013.

21/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174684
Caisse des Français de l'Étranger

Copie de l'intégralité du dossier de son client, afin de vérifier l’étendue de ses droits à la...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite Handicap - invalidité
Avis 20173181
Caisse des Français de l'Étranger

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la Caisse (dont la partie relative aux...

21/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale