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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Ayant droit
Affaire courante
Défavorable
Avis 20161854
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
09/06/2016
Défavorable
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit