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Avis 20155835
Mairie de Sainte-Suzanne
Communication des documents suivants :
1) le dernier bilan social validé par les instances...
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Avis 20142325
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Copie des documents suivants :
1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ;
2)...
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Avis 20134647
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...
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Avis 20130382
Communauté d'agglomération du Carcassonnais
Communication des documents suivants, relatifs à l'union nationale des syndicats autonomes...