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Avis 20130252
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire (CGFPT 37)
Communication de l'intégralité des comptes rendus de ses expertises médicales établies par le...
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Avis 20130291
Ministère de la défense
Copie de son entier dossier, administratif et médical, comprenant notamment l'avis émis par la...
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Avis 20130345
Syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Sud Lochois (SMICTOM 37)
Communication de l'intégralité des comptes rendus de ses expertises médicales établies par le...
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Avis 20130370
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical constitué à la suite de son hospitalisation en 1983 à...
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Avis 20130374
Centre hospitalier du Pays-d'Aix
Communication, en sa qualité de mandataire, de l'intégralité du dossier médical de sa mère,...
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Avis 20130085
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis (DDCSPP 93)
Communication des documents suivants la concernant, détenus par la commission médicale...
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Avis 20130133
Centre hospitalier de Lagny Marne-la-Vallée
Communication du rapport d'enquête interne du Docteur XXX, relatif à la prise en charge de...
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Avis 20130141
Hôpitaux du Léman
Communication du tableau de service des médecins et internes de garde en service cardiologie au...
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Avis 20130144
Communauté d'agglomération de Metz métropole
Communication de l'intégralité de son dossier concernant son accident de service, sa maladie,...
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Avis 20130183
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de son dossier médical détenu par le service cardiologie du Docteur XXX de...