Recherche - CADA

Dossier personnel Culture

Avis 20210690
Collège Denis Diderot d'Aubervilliers

Communication de la lettre de mission de la cheffe d'établissement remise par les autorités académiques.

25/03/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Dossier personnel
Avis 20210839
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de la lettre de mission remise à Madame Madame X, principale du collège Diderot...

25/03/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Dossier personnel
Avis 20205021
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Cher (DSDEN 18)

Communication de l'ensemble des lettres de mission des chefs d'établissement du Cher, remises...

07/01/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel
Avis 20202720
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Doubs (DSDEN 25)

Copie des éléments fournis par Madame X pour l’inscription en établissement scolaire de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel
Avis 20204061
Apprentis d'Auteuil

Communication de l’intégralité des documents concernant l’admission de son fils, X, autiste...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20203274
Collège Antoine Watteau de Nogent-sur-Marne

Communication de l’intégralité du dossier scolaire, pour l'année écoulée et à venir, relatif à...

19/11/2020 Défavorable/Abusive Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20203651
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l’intégralité du dossier scolaire, pour l'année écoulée et à venir, relatif à...

19/11/2020 Défavorable/Abusive Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20201432
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son fils mineur, X, dont il a la garde,...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel
Avis 20202428
Ecole élémentaire Marcel Lévin de Seloncourt

Copie des éléments fournis par Madame X pour l’inscription dans l'établissement de son enfant X,...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel
Avis 20202504
Institut de démographie de l'Université Paris 1 (IDUP)

Communication des documents le concernant, relatifs au concours de recrutement du maitre des...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Examen et concours Dossier personnel
Avis 20202468
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l’intégralité du dossier scolaire relatif à son fils X, autiste Asperger, né le...

24/09/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20202722
Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier universitaire de Nice (IFSI 06)

Communication de l'intégralité de son dossier scolaire de formation en soins infirmiers.

24/09/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel
Avis 20201543
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par reproduction en couleur de préférence numérisé, ou à défaut, au format...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Dossier personnel Hospitalière
Avis 20194580
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Copie de l'intégralité des archives scolaires, administratives, médicales et sociales concernant...

16/01/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20193451
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier de scolarité initial relatif à sa formation d'infirmière de 2015 à...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel Scolarité et examens
Avis 20172231
Lycée Sainte-Foy-la-Grande

Communication de son dossier scolaire, relatif à sa scolarisation au Lycée de Sainte-Foy La...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel
Avis 20170861
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication de son dossier scolaire, relatif à sa scolarisation au Lycée de Sainte-Foy La...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel
Avis 20170993
Ecole élémentaire Château Gombert

Communication de son dossier scolaire relatif à son passage dans l'établissement de septembre...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel
Avis 20172563
Institut de formation en soins infirmiers de Ville-Evrard ( IFSI 93)

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier pédagogique.

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel
Avis 20172356
Ecole Primaire La Parade

Communication de son dossier scolaire relatif à son passage dans l'établissement de septembre...

06/07/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel