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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
11/05/2000
Travail Et Emploi/Emploi Public
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20001943
principal du collège La Vallée d'Epinay-sous-Sénart
- communicabilité à des représentants de parents d'élèves d'un document faisant la synthèse,...
11/05/2000
Favorable/Sauf vie privée
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