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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/04/2001
Culture
Affaire courante
Avis 20011584
ministre de l'Education nationale (inspection académique des Bouches-du-Rhône)
- copie de l'intégralité du dossier de retraite de la requérante.
19/04/2001
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Travail Et Emploi/Emploi Public
Pension