Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/04/2001
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20011582
MULLER Xavier/Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
- communicabilité, à une collectivité publique en faisant la demande, de données statistiques...
19/04/2001
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale