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Ministère de la défense 30/07/2015 Affaire courante

Avis 20152869
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation professionnelle : 1)...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Discipline Carrière
Avis 20152872
Ministère de la défense

Copie du rapport sur la manière de servir établi par le chef de corps du régiment de son client...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20152914
Ministère de la défense

Communication des images prises le 15 décembre 2014 entre six heures et vingt-trois heures par...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance Judiciaire
Avis 20152919
Ministère de la défense

Communication de tous les textes justifiant son traitement d'agent de la Direction générale de...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20152448
Ministère de la défense

Communication d'une copie de l'ensemble des pièces constituant son dossier disciplinaire et...

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline