Recherche - CADA

11/04/2013 Logement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20130717
Office public de l'habitat de Suresnes

Communication des documents suivants justifiant les sommes demandées pour la récupération des...

11/04/2013 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20131260
Mairie de Ressons-le-Long

Communication du registre des demandes d'attribution du logement communal sis 6 de la Grand'rue...

11/04/2013 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20131563
Office public de l'habitat du Grand Narbonne (OPH)

Communication des documents suivants : 1) le rapport définitif de la MIILOS, y compris toutes...

11/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement