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Avis 20133200
Conseil général d'Indre-et-Loire
Copie des dossiers administratifs ainsi que toutes les pièces s'y rattachant concernant ses...
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Avis 20133222
Conseil général du Pas-de-Calais
Communication d'une copie de l'ensemble des documents se rattachant aux informations...
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Avis 20133229
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)
Communication d'une copie de la décision du médecin-conseil du service médical de Montélimar du...
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Avis 20133258
Conseil général de Seine-et-Marne
Communication du dossier d'assistance éducative de son fils XXX XXX XXX, né le 23 juillet 1999,...
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Avis 20133328
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)
Communication des délégations de pouvoir ou de signature de Madame XXX XXX-XXX, Madame XXX XXX...
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Avis 20133331
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV
Communication du tableau d'amortissement de sa dette apurée ou en cours d'apurement.
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Avis 20133365
Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF 95)
Copie des documents suivants, relatifs à l'allocation logement versée à son bailleur :
1) la...
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Avis 20133441
Conseil général de la Savoie
Communication des courriers d'informations préoccupantes relatifs à XXX XXX (né le 13 juin 2002)...
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Avis 20133685
Conseil général du Pas-de-Calais
Communication des courriers anonymes ayant déclenché une évaluation pour information...
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Avis 20133871
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
Copie de l'avis de rente afférent à l'accident du travail subi par Monsieur XXX le 18 juin 2012.
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Avis 20133873
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'accident du travail de son client...
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Avis 20133917
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)
La communication des documents suivants la concernant :
1) notification d'indus de prestations...
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Avis 20132630
Conseil général de Tarn-et-Garonne
Communication d'une copie de l'ensemble des documents qui ont permis de calculer le montant de...
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Avis 20132996
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication d'une copie du rapport d'enquête administrative concernant sa demande d’admission...
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Avis 20133128
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)
Copie des documents suivants :
1) l'original de la délégation de signature octroyée à Madame...