Avis 20190307 Séance du 07/02/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le président de Metz Métropole à sa demande de communication de sa fiche de poste. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de Metz Métropole a informé la commission que la fiche de poste sollicitée était en cours d'actualisation en raison de la transformation de la communauté d'agglomération en métropole au 1er janvier 2018 qui a entraîné le transfert de certains agents à Metz Métropole. La commission en déduit que la fiche de poste sollicitée n'est pas finalisée. La commission, qui rappelle qu'en application de l'article L311-2 du code des relations entre le public et l'administration, le droit à communication ne s'applique qu'à des documents achevés, émet dès lors un avis défavorable mais prend note de l'intention du président de Metz Métropole de satisfaire la demande dès que le document sera finalisé.