Avis 20184620 Séance du 31/03/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le président de la Fédération française de football à sa demande de communication du rapport de la mission d'information chargée d'enquêter sur les évènements relatifs à l'équipe de France (grève des joueurs), ayant eu lieu en Afrique du Sud, lors de la coupe du monde 2010. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la Fédération française de football a informé la commission de ce qu'en dépit des recherches effectuées, le document sollicité n'a pu être retrouvés. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.