Avis 20184308 Séance du 31/03/2019

Monsieur Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur du service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à l'arrêté du 31 mai 2018 de non renouvellement de son engagement de sapeur-pompier volontaire : 1) son premier et dernier arrêté de renouvellement d'engagement ; 2) l'avis du chef de groupement cité dans l'arrêté. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon a informé la commission que les documents demandés n'existaient pas, dès lors, que d'une part, les arrêtés d'engagement sont tacitement renouvelés et que, d'autre part, l'avis du chef de groupement a été formulé oralement. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.