Avis 20183701 Séance du 20/12/2018

Le maire du Taillan-Médoc a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Gironde à sa demande de communication de l'étude complète préalable à la décision du 11 septembre 2017, justifiant les sites d'implantation des collèges dans le cadre du plan collèges ambition 2024. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental de la Gironde a informé la commission avoir, par courrier électronique du 12 décembre 2018 dont il joint une copie, transmis au maire du Taillan-Médoc l'ensemble des pièces constitutives de l'étude demandée. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.