Avis 20182578 Séance du 15/09/2018

Copie des documents suivants concernant la parcelle cadastrée section D n° 1527 lieu-dit Le Temple : 1) la déclaration préalable déposée pour un abri de jardin en 2016 ; 2) la décision de refus de l'ancien maire ; 3) l'enveloppe de remise (accusé de réception) de cette décision.
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Varetz à sa demande de copie des documents suivants concernant la parcelle cadastrée section D n° 1527 lieu-dit Le Temple : 1) la déclaration préalable déposée pour un abri de jardin en 2016 ; 2) la décision de refus de l'ancien maire ; 3) l'enveloppe de remise (accusé de réception) de cette décision. Maître X ayant informé la commission de ce que les documents sollicités lui ont été communiqués, celle-ci ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.