Avis 20182279 Séance du 27/09/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mai 2018, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Dordogne à sa demande de communication sous forme numérique, des rapports relatifs aux deux études réalisées par l'entreprise Géolithe en 2013 et 2017, sur les falaises du Pech à Saint-Vincent-de-Cosse : 1) l'étude de prospection contre les éboulements rocheux ; 2) l'étude de protection contre les éboulements rocheux. En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration et des articles L124-1 et suivants du code de l'environnement. Elle émet donc un avis favorable, après le cas échéant après avoir recueilli l'accord des auteurs de ces deux études, s'ils sont grevés de droits d'auteur et n'ont pas déjà fait l’objet d’une divulgation, au sens de l’article L121-2 du code de la propriété intellectuelle.