Avis 20182207 Séance du 27/09/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mai 2018, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture à sa demande de communication, par courriel, de courriers émanant de la Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle Aquitaine concernant le dais épiscopal de la cathédrale de Bayonne : 1) le courrier adressé à Monsieur X, en réponse à sa demande relative à l'autorisation de déplacement du dais épiscopal ; 2) le courrier adressé à Monsieur X, relatif au constat d'état du dais épiscopal. En l'absence de réponse du ministre de la culture à la date de sa séance, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.