Avis 20182166 Séance du 15/09/2018

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2018, à la suite du refus opposé par la directrice de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre à sa demande de communication de la décision portant nomination de Madame X au poste de directrice du service départemental du Rhône. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre a informé la commission que l'arrêté correspondant avait été transmis à Madame X par courrier du 1er août 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.