Avis 20181872 Séance du 15/09/2018

Communication du détail du compte 7788.
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 avril 2018, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de communication du détail du compte 7788. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Aigues-Vives a informé la commission qu'il n'était pas en mesure de satisfaire la demande en l'état, Monsieur X n'ayant pas indiqué la période concernée par sa demande. La commission estime en l'espèce que la demande de Monsieur X est trop imprécise dans sa formulation pour permettre à l'administration d'identifier les documents souhaités. Elle ne peut donc que déclarer cette demande irrecevable et inviter le demandeur, s’il le souhaite, à préciser auprès du maire d'Aigues-Vives la période concernée par sa demande. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.