Avis 20181690 Séance du 15/09/2018

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2018, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Evry-Val d'Essonne à sa demande de communication du procès-verbal de son passage à l'épreuve du grand oral, le 17 novembre 2017 à 13h45, devant le jury 1 présidé par Monsieur X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université d'Evry-Val d'Essonne a informé la commission de ce que le document sollicité a été communiqué à la demanderesse par courrier électronique en date du 13 juillet 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.