Avis 20181165 Séance du 15/09/2018

Copie de la déclaration d'utilité publique (DUP) relative au projet Opalopolis issu de la convention entre la société d'équipement du Pas-de-Calais (SEPAC) et la communauté de communes de Mer et Terres d'Opale (CCMTO) d'octobre 2003.
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2018, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois à sa demande de copie de la déclaration d'utilité publique (DUP) relative au projet Opalopolis issu de la convention entre la société d'équipement du Pas-de-Calais (SEPAC) et la communauté de communes de Mer et Terres d'Opale (CCMTO) d'octobre 2003. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois a fait savoir à la commission qu'il a transmis le 8 juin 2018 au demandeur la convention d’aménagement passée en octobre 2003 entre la société d’équipement du Pas‐de‐Calais (SEPAC) et la communauté de communes Mer et Terres d’Opale (CCMTO) et qu'aucune procédure d’utilité publique n'a été lancée autour du projet Opalopolis. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.