Avis 20181110 Séance du 15/09/2018

Copie de l'annexe 5 (mémoire en réponse du maire) du rapport d'enquête publique relatif à la révision du PLU de la commune approuvée le 10 novembre 2010.
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Listrac-Médoc à sa demande de copie de l'annexe 5 (mémoire en réponse du maire) du rapport d'enquête publique relatif à la révision du PLU de la commune approuvée le 10 novembre 2010. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Listrac-Médoc a informé la commission que l'annexe 5 du rapport d'enquête relatif à la révision du PLU de la commune approuvée le 21 septembre 2005 a été transmise à Monsieur X par courrier du 29 mai 2018. Monsieur X a ensuite informé la commission qu'il considérait sa demande non satisfaite. La commission en prend note mais, en l'absence d'information quant à l'existence d'un autre document susceptible de répondre à la demande, la commission ne peut que déclarer celle-ci sans objet. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.