Avis 20181103 Séance du 15/09/2018

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Arnoult-en-Yvelines à sa demande de communication des documents relatifs à la composition détaillée des matières utilisées pour la réalisation du terrain de sport synthétique installé par la commune, en précisant : 1) si des pneus usagés ont été utilisés dans le cadre de sa réalisation ; 2) les mesures d'entretien effectuées ; 3) les produits utilisés pour cet entretien. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Arnoult-en-Yvelines a informé la commission de ce que le document sollicité a été communiqué à Monsieur X par courriel le 14 août 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.