Avis 20180605 Séance du 15/09/2018

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) d'Île-de-France à sa demande de communication des documents suivants : 1) une attestation concernant sa période d’activité du 1er octobre 2013 au 16 mars 2014, mentionnant le nombre de jours d’activité à temps complet ; 2) une attestation remplie concernant les pertes sur ses rémunérations annexes. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-France a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis à Madame X par courrier en date du 5 mars 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.