Avis 20180521 Séance du 15/09/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Etaples-sur-Mer à sa demande de copie des rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur, Monsieur X, relatifs à l'enquête publique qui s'est tenue du 4 août au 4 septembre 2017 concernant le projet « OPALOPOLIS ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Etaples-sur-Mer a informé la commission que l'autorité administrative détenant les documents sollicités est le préfet du Pas-de-Calais. La commission observe que par une demande enregistrée sous le n° 20175744, Monsieur X a en parallèle saisi la commission, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2017, aux fins d'obtenir du préfet du Pas-de-Calais les mêmes documents que ceux sollicités auprès du maire d'Etaples-sur-Mer. Le préfet du Pas-de-Calais ayant informé la commission qu'il avait, par courrier du 13 février 2018, adressé à Monsieur X une copie des documents demandés, la commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet cette demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.